La vente en ligne de Bons sur le site www.bustronome.com s’adresse aux particuliers et aux professionnels. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont destinées à régir exclusivement toutes les relations entre la société Bustronome NYC LLC, exerçant sous la dénomination « Bustronome », société dont le siège social est situé au 60 Broad street 10004 New York city Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, à l’exception des conditions particulières de vente qui peuvent être applicables. Si de telles conditions particulières existent, elles sont précisées sur la page de présentation de l’événement.
2. ACCEPTATION ET EXÉCUTION DES CGV
Le fait d’effectuer une réservation ou une pré-réservation sur le site emporte acceptation et adhésion pleine et entière aux présentes CGV, ce que vous reconnaissez expressément. A ce titre, vous renoncez à vous prévaloir de tout document contradictoire. Bustronome se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGV à tout moment. Vous êtes donc invité à prendre régulièrement connaissance des CGV qui sont accessibles en permanence sur le lien www.bustronome.com. Si vous n’acceptez pas les CGVS, vous vous engagez à ne pas utiliser le site ni aucun des services disponibles sur le site. Les CGVS applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la réservation
3. DEFINITIONS
» Voucher » désigne le document officiel produit par notre système, qui correspond à un titre et qui prouve que le client, qui en est le détenteur, a le droit d’embarquer dans le Bustronome que ce soit pour une Prestation Régulière ou lorsqu’un Evénement a lieu ;
» Prestation Régulière » désigne l’un de nos déjeuners touristiques, afternoon tea, dîners tels que définis sur le Site dans la catégorie » Notre Offre « . Elle se caractérise par une heure de départ standard, un itinéraire, un menu (applicable pour une période définie), une durée… ;
» Client » désigne tout internaute utilisant les services de Bustronome disponibles sur le Site, en tant que particulier et/ou professionnel ;
» Données Personnelles » désigne votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos coordonnées de connexion et, plus généralement, toute donnée vous concernant qui est personnelle au sens de la législation en vigueur aux USA et qui est collectée dans le cadre de l’utilisation du Site ;
» Evénement » désigne les déjeuners, les dîners ou tout autre événement (tel que les collations, les petits déjeuners) ouvert au public et qui est produit ou organisé par l’Organisateur. Il s’agit généralement d’un grand nombre de personnes ;
« Privatisation » désigne les déjeuners, les dîners ou tout autre événement (tel que les collations, les petits déjeuners) qui n’est pas ouvert au public et qui est produit ou organisé par l’Organisateur. En règle générale, il s’agit d’un grand nombre de personnes, jusqu’à la capacité totale des sièges, qui peut être appelé » Location privée » par opposition à un service régulier ;
» Frais de pré-réservation » désigne les frais de pré-réservation d’un événement ou d’une privatisation
» Frais de réservation » désigne le coût de la réservation d’un Bon sur le Site. Dans la plupart des cas, les Frais de Réservation correspondent au Prix mais des exceptions peuvent être faites lorsque Bustronome accepte des paiements partiels ;
» Organisateur » désigne toute personne organisant un Evénement ou une Privatisation pour le compte d’un groupe de personnes ;
» Pré-Réservation » désigne le service par lequel Bustronome permet aux clients de poser une option d’achat de Bons pour un Evénement ou une Privatisation ;
Prix » désigne la valeur unitaire d’un Bon ; cette valeur inclut toutes les taxes, les frais de service et les Frais de Réservation le cas échéant ;
» Prix Global » désigne le montant total des Prix cumulés des Bons faisant l’objet d’une Réservation ; ce montant inclut toutes les taxes, les frais de service, les Frais de Pré-Réservation ou les Frais de Réservation le cas échéant ;
» Tout Compris » désigne le Prix (global) auquel s’ajoutent les frais ; ce montant inclut toutes les taxes et frais de service ;
» Réservation » désigne toute commande ferme et définitive de Bons effectuée sur le Site ou par téléphone ;
» Site » désigne le site internet accessible via l’url www. bustronome.com, quels que soient les terminaux de réception (ordinateur, télévision, téléphone, smartphones, notamment I-Phone ou Blackberry, tablettes, notamment Ipad ou Kindle, et autre terminal permettant la réception, la consultation et l’utilisation de services de communication au public en ligne), et les fonctionnalités de ces services (téléchargement, consultation, etc.), quelle que soit la destination principale (USA ou étranger).
4. CONDITIONS DE RÉSERVATION OU DE PRÉ-RESERVATION
En fonction de la situation, vous pouvez soit effectuer une Réservation (en fait une réservation ferme) et/ou pré-réserver un Evénement, une Privatisation. Pour les réservations de plus de 8 personnes, le client doit nous contacter ainsi que notre équipe Bustronome
Dans les deux cas, vous êtes invité à vous identifier et/ou à remplir vos coordonnées
Vous acceptez que les informations que vous entrez dans ce processus d’enregistrement soient exactes et correctes.
4.1 Dans le cadre d’une Réservation (réservation ferme)
Vous êtes invité à sélectionner la Prestation régulière, la date, le nombre de places que vous souhaitez dans la liste de « Nos Offres » sur le site
Après avoir sélectionné la Prestation régulière, la date et le nombre de places que vous souhaitez, un récapitulatif vous permet de vérifier les éléments de la Réservation en cours
Vous devez alors vérifier que ces éléments correspondent à votre choix. Si l’un de ces éléments ne vous convient pas, vous pouvez à tout moment cliquer sur l’icône » Modifier votre commande » et corriger les éléments de votre sélection
Ce récapitulatif est fourni à titre indicatif et ne constitue pas à ce stade une réservation définitive
Une fois que vous avez accepté le récapitulatif de votre sélection :
– Vous êtes invité à lire et à accepter les présentes CGV ainsi que les éventuelles conditions particulières de vente applicables. Si tel est le cas, lesdites conditions particulières sont précisées. Vous devez donc lire intégralement le récapitulatif pour vérifier que vous acceptez également les conditions particulières qui y sont attachées avant de valider définitivement votre commande ;
Des copies des CGV applicables à votre réservation peuvent vous être envoyées par e-mail au format PDF.
– Vous êtes invité à payer en ligne. A cet effet, la Réservation est bloquée pendant quelques minutes afin de vous permettre d’effectuer le paiement. Dès que le paiement est validé par Bustronome, un e-mail de confirmation de votre commande vous est directement envoyé.
Votre commande n’est définitive et ferme qu’à réception de l’email de confirmation envoyé par Bustronome et accompagné de la Réservation achetée. Une copie des CGVS applicables au jour de votre réservation peut vous être adressée dans l’email de confirmation sur simple demande
4.2 Dans le cadre d’une Pré-Réservation pour une Privatisation
Veuillez lire au préalable notre descriptif sur le Site. Vous pourrez télécharger les conditions particulières au format pdf
Afin de confirmer votre pré-réservation, veuillez nous contacter par email : NYC@bustronome.com ou par téléphone au 332 456 2955 (coût d’un appel local)
Chaque privatisation doit être payée en totalité avant le jour de la prestation.
5. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RÉSERVATION INDIVIDUELLE (JUSQU’À 8 PERSONNES) ET REMBOURSEMENT
Une carte cadeau ne peut être remboursée que si Bustronome décide de procéder à son remboursement. Dans ce cas, vous serez remboursé directement par Bustronome sur la carte de crédit utilisée pour le paiement. Le remboursement sera équivalent à la valeur de la carte cadeau
En règle générale, si Bustronome devait annuler un tour, un remboursement complet sera effectué le jour même de l’annulation du tour, si le client devait annuler un tour moins de 72 heures avant le tour, Bustronome n’effectuera aucun remboursement, si le tour devait être annulé plus de 72 heures avant le tour, Bustronome offrira au client un chèque cadeau du même montant avec une validité allant jusqu’à 18 mois.
Les modifications sont possibles sous réserve de disponibilité et d’accord préalable de Bustronome
En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée. De ce fait, le bus ne peut attendre les retardataires et aucun remboursement ne sera effectué.
En tout état de cause et compte tenu des risques liés à la messagerie électronique, Bustronome ne peut garantir que vous recevrez un email ou un SMS. Bustronome vous recommande donc de vérifier dans les 24H qui précèdent l’événement.
6. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE MANIFESTATION POUR UN GROUPE (PLUS DE 8 PERSONNES) ET REMBOURSEMENT
Les manifestations se déroulent sous la seule responsabilité de l’Organisateur.
Les Bons ne peuvent pas être remboursés sauf si l’Événement a été annulé et que Bustronome décide de procéder au remboursement des Bons. Dans ce cas, vous serez remboursé directement par Bustronome. Le remboursement est effectué sur le Prix Global et aucun frais supplémentaire ne sera versé
Des modifications sont possibles sous réserve de disponibilité et d’accord préalable de Bustronome
En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre réservation ne peut être effectuée. A ce titre, le bus ne peut attendre les retardataires et aucun remboursement ne sera effectué
En cas d’annulation de l’événement ou de modification de l’horaire, du lieu ou en cas de report de la date de l’Événement, vous serez informé par Bustronome par un e-mail envoyé à l’adresse que vous avez communiquée et/ou le cas échéant par un SMS envoyé au numéro de téléphone mobile que vous avez renseigné lors de la création de votre compte.
Il est précisé qu’en cas de report de l’Evénement, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En tout état de cause et compte tenu des risques liés à la messagerie électronique, Bustronome ne peut garantir que vous recevrez un email ou un SMS. Par conséquent, Bustronome vous recommande de vérifier pendant les 24H qui précèdent l’événement.
7. MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE PRIVATISATION ET REMBOURSEMENT
Pour une Privatisation ou une Location Privée, les mêmes conditions s’appliquent par rapport au précédent point 6
8. DISPONIBILITE DES PLACES
Lors de la commande, vous choisissez le nombre de places correspondant à votre souhait. Le plan de table est réalisé selon les exigences de l’Organisateur dans le cas d’un Evénement sous réserve de disponibilité. Les réservations sont effectuées en temps réel. Ainsi, lors du processus de commande, vous êtes informé en temps réel de la disponibilité. En cas d’indisponibilité, d’autres créneaux disponibles vous seront automatiquement proposés
Pour les groupes de plus de 8 personnes, veuillez vous référer au nombre de places ci-dessous
9. PRIX ET NOMBRE DE PLACES
Le prix du Voucher est indiqué en dollars, toutes taxes et frais de service inclus tels que définis au point 3
Les frais de réservation correspondent presque toujours à la valeur totale du Voucher. Les Frais de Réservation seront équivalents au Prix en conséquence.
Le Bustronome se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment
Le Bustronome a une capacité de 38 places assises réparties en tables de 2, 4 et 6 ou 8 personnes. Compte tenu des disponibilités et de l’information en temps réel (voir point 8), veuillez noter que les groupes de plus de 8 personnes – typiquement les événements – se verront attribuer plus d’une table. Le plan de table de chaque service est géré par l’équipe du Bustronome.
10. CONDITIONS DIÉTÉRATIQUES ET BOISSONS
Nous savons répondre à tout type de contraintes nutritionnelles. Cependant, il est nécessaire de nous prévenir en ligne ou par téléphone au 332 456 2955.
Il est important de noter que la réglementation de NYC ne nous permet pas de vendre de l’alcool à bord. Bustronome n’autorisera PAS les clients à emporter une bouteille ouverte avec son contenu,
11. CADEAUX
Nous avons un système de carte cadeau sous forme de code, qui permettra au bénéficiaire de venir pour un service régulier selon sa disponibilité. La carte cadeau est valable pour une réservation pendant une période de 12 mois.
Vous pouvez l’acheter directement sur notre site internet, si vous avez besoin de plus d’informations veuillez nous contacter : 332 456 2955.
12. ACCES AUX PERSONNES HANDICAPEES, AUX ENFANTS ET AUX CONDITIONS DE SECURITE
La salle à manger est située sur le pont supérieur du Bustronome, nous ne pouvons malheureusement pas fournir d’accès aux personnes handicapées pour cette raison
L’espace étant limité à bord du Bustronome, les landaus, les berceaux et les poussettes ne sont pas autorisés à bord. Les chaises hautes ne sont pas non plus disponibles. Cependant, nous pouvons accueillir des enfants à condition d’être prévenus à l’avance afin de pouvoir réserver une table plus grande.
Nous nous réservons le droit, si nécessaire, de modifier ou de supprimer des services et des équipements à bord. Plus spécifiquement, Bustronome a le droit de modifier les spécificités, la durée, l’itinéraire du tour en cas de conditions météorologiques défavorables, de fermetures de routes, de protestations sociales…
Vous devez suivre les instructions données par notre équipage lorsque vous êtes à bord de Bustronome
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer à bord
Bustronome peut refuser de transporter tout passager, ou ordonner à tout passager de débarquer, lorsque le comportement de ce passager est susceptible de causer une nuisance ou une offense aux autres passagers ou de mettre en péril la sécurité du passager, des autres passagers, de l’équipage ou de l’autocar
Bustronome ne sera pas responsable des pertes, dommages ou retards subis par des personnes ou leurs biens lors de l’embarquement ou du débarquement de l’autocar ou pendant le voyage, qui pourraient résulter d’un acte, d’une omission ou d’une négligence d’une personne employée par Bustronome ou y être liés.
Bustronome ne sera pas responsable du décès ou des dommages corporels subis par les personnes.
13. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Seul le paiement en ligne par carte de crédit est accepté.
Le paiement par carte bancaire vous permet de réserver des Bons en ligne et immédiatement, de manière ferme et définitive
La transaction est immédiatement débitée sur votre carte bancaire après vérification des données de la carte bancaire, à réception de l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte bancaire que vous utilisez
En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez Bustronome à débiter votre carte bancaire du montant correspondant au Prix forfaitaire ou au Prix global. A ce titre, vous déclarez être le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est bien le vôtre
En cas d’impossibilité de débit du Prix forfaitaire ou du Prix global, la vente en ligne est immédiatement nulle de plein droit et la Réservation annulée
Tous les paiements effectués sur le site sont sécurisés par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, Barclays, qui est le seul destinataire de vos coordonnées bancaires
En outre, afin de vous protéger contre les fraudes, votre banque peut vous demander un code d’authentification pour vérifier que vous êtes bien le titulaire de la carte bancaire utilisée.
14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites du réseau Internet, par l’intermédiaire duquel Bustronome met à disposition le Site
Vous acceptez donc que :
– La transmission de données sur Internet ne présente qu’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, parfois saturés à certaines heures de la journée ;
– Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels et peuvent être captées par les informations diffusées
– Il est impossible de contrôler l’usage qui pourrait en être fait par des tiers sur Internet
En conséquence, la responsabilité de Bustronome ne saurait être engagée pour l’un quelconque des événements ci-dessus. Bustronome ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou gênant l’utilisation du Site.
15. VOS OBLIGATIONS
En réservant en ligne, vous vous engagez à respecter les dispositions des conditions générales de vente (« CGV ») applicables au moment de votre Réservation.
La violation des dispositions des CGV peut entraîner la suspension de l’accès au Site, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être demandés par Bustronome.
En conséquence, Bustronome se réserve le droit de refuser toute Réservation qui contreviendrait ou aurait contrevenu aux dispositions des CGVS
Vous êtes responsable de l’ensemble des données que vous saisissez directement sur le Site. Bustronome attire votre attention sur le fait qu’il vous appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de vos données personnelles
16. DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre réservation et à nos relations commerciales, à l’envoi des newsletters de Bustronome.com et à l’envoi d' » alertes email «
Avant de passer votre commande, vous devez mettre à jour vos coordonnées et vous assurer que vos données personnelles ne comportent pas d’erreurs. En effet, nous pouvons vous contacter pour vous informer en cas de modification d’horaire ou de lieu de l’événement ou de son éventuelle annulation
Le responsable du traitement des données personnelles est Bustronome.
Les données personnelles collectées et traitées par Bustronome sont confidentielles.
17. COOKIES
Lorsque vous vous connectez au Site, un cookie s’installe automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur via le logiciel de navigation
Ces cookies sont des fichiers texte très légers qui stockent des informations relatives à votre navigation sur le site (pages consultées, date et heure de connexion, etc.) à partir de l’ordinateur sur lequel sont stockés les cookies
Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies. Pour cela, vous pouvez utiliser les options de confidentialité et/ou de sécurité de votre navigateur (tels que Firefox, Explorer, Chrome, etc.). Toutefois, Bustronome attire votre attention sur le fait que, dans ce cas, l’accès à certains services du site peut s’avérer altéré, voire impossible
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
18.1. Droits de propriété intellectuelle sur le Site
Le Site et tous les éléments qui le composent, qu’il s’agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que notamment les données, bases de données, textes, textes graphiques, images animées ou non, sons, dessins, graphiques, logos, noms, marques, dénominations, onglets, fonctionnalités, le contenu) sont la propriété de Bustronome ou font l’objet d’une concession de droits consentie à son profit. Le Site et son contenu sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU.
Tous les droits sur le Site et/ou son contenu (tels que le droit de reproduire, représenter et/ou distribuer tout ou partie de son contenu) autres que ceux expressément concédés au titre des présentes CGV sont soumis à l’autorisation expresse du titulaire des droits concernés. En conséquence, toute utilisation non autorisée du Site et/ou de son contenu pourra être poursuivie sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme du titulaire des droits concernés
18.2. Droits de propriété intellectuelle des tiers
Tous les éléments du Site téléchargés par un tiers afin de faciliter la visibilité et la promotion des événements disponibles sur le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Site. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Par les présentes, vous accordez à Bustronome et le cas échéant à tout sous-traitant ou représentant de Bustronome (y compris IQ Engines, Inc) un droit et une licence mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs, libres de droits, entièrement payants et transférables, avec le droit d’accorder des sous-licences (à plusieurs niveaux) en ce qui concerne tous vos droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le contenu pour copier, faire des travaux dérivés, distribuer, transmettre, exécuter publiquement, afficher publiquement, modifier ou adapter le contenu, en tout ou en partie, à toutes fins, de quelque manière que ce soit, en utilisant n’importe quel support.
19. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Bustronome par :
– Courriel : nyc@bustronome.com ;
– Courrier : Bustronome NYC LLC 167 WEST FORT LEE ROAD BOGOTA NJ 07603 ;
– Téléphone du lundi au dimanche de 9h à 21h au +1 332 456 2955
20. PREUVE DE LA PREUVE
Vous acceptez de communiquer principalement avec Bustronome par voie électronique. Les registres informatisés de Bustronome font foi et sont considérés comme preuve recevable, valable et opposable des communications, réservations, paiements et transactions intervenus entre Bustronome et vous-même.
La même force probante est attribuée au fait de cocher la mention « Je souhaite réserver définitivement ces places pour le [date de la Prestation régulière/événement/privatisation] à [heure de la Prestation régulière/événement/privatisation], [lieu de la Prestation régulière/événement/privatisation] et j’accepte sans réserve les CGVS. Les réservations sont non annulables, non remboursables
Vous vous engagez à ne pas contester l’admissibilité, la validité, l’efficacité ou la force
21. MODIFICATION DES EXCURSIONS / SERVICES
Nous nous réservons le droit, si nécessaire, de modifier ou d’interrompre les services et installations à bord. Bustronome se réserve notamment le droit de modifier les spécificités, la durée et l’itinéraire de l’excursion en cas de conditions météorologiques défavorables, de fermetures de routes, de manifestations sociales, etc.
22. RESTAURATION
Nos services incluent la fourniture de nourriture et de boissons dans le cadre de l’expérience. La participation à des services impliquant la préparation, l’achat, le service et la consommation de nourriture et/ou de boissons (« Restauration ») comporte des risques inhérents, notamment les risques pour la santé résultant d’un transport, d’une manipulation et d’un stockage inappropriés, ainsi que les allergies alimentaires qui ne peuvent être éliminées malgré les précautions prises pour éviter les blessures. Ces risques spécifiques varient et peuvent inclure, sans s’y limiter, les allergies alimentaires (connues ou inconnues), la cuisson complète des aliments ; la séparation et l’absence de contamination croisée des aliments ; la réfrigération ou le refroidissement approprié des aliments ; le nettoyage des aliments, des instruments et des mains utilisés pour la préparation des aliments ; et les risques d’incendie. En acceptant les Services, vous, les personnes pour lesquelles vous avez acheté des billets pour l’un des Services, vos héritiers, représentants personnels ou ayants droit, agents, employés et sociétés affiliées, ainsi que leurs héritiers, représentants légaux ou ayants droit, agents, employés et sociétés affiliées, assumez par les présentes tous les risques liés au Service de Restauration. Les Parties Bustronome ne peuvent assumer ni accepter aucun risque ni aucune responsabilité concernant les allergies alimentaires des personnes participant aux Services, qu’elles aient été informées ou non de ces allergies.
En contrepartie de votre autorisation de participer aux Services où des aliments préparés, cuits, périssables ou autres sont transportés, préparés et consommés, vous, vos héritiers, représentants personnels ou ayants droit, agents, employés et sociétés affiliées, libérez, renoncez, déchargez et vous engagez par les présentes à ne pas poursuivre les Parties Bustronome, ses sociétés affiliées, directes ou indirectes, ses dirigeants, employés et agents, de toute responsabilité pour toute réclamation résultant de blessures corporelles, d’accidents ou de maladies (y compris le décès) et de pertes matérielles découlant, notamment, de la participation aux Services.
Bustronome sait répondre à toutes les contraintes nutritionnelles. Il est toutefois nécessaire de nous en informer en ligne ou par téléphone au 332 456 2955.