{"id":3434,"date":"2024-07-05T12:03:32","date_gmt":"2024-07-05T10:03:32","guid":{"rendered":"https:\/\/bustronome.com\/?page_id=3434"},"modified":"2024-07-05T12:04:31","modified_gmt":"2024-07-05T10:04:31","slug":"informacion-legal-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bustronome.com\/sp\/london\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Informaci\u00f3n jur\u00eddica"},"content":{"rendered":"\t\t
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CGV & Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

1. Objet<\/strong><\/h2>\n

LA VENTE EN LIGNE DE CONTREMARQUES SUR LE SITE www.bustronome.com EST DESTIN\u00c9E A DES PARTICULIERS ET A DES PROFESSIONNELS.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne (\u201cCGV\u201d) ont vocation \u00e0 r\u00e9gir de mani\u00e8re exclusive l\u2019ensemble des relations entre la soci\u00e9t\u00e9 Bustronome.com, exer\u00e7ant sous l\u2019enseigne \u201cBustronome.com\u201d, SAS au capital de 400.000 euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4\/8 quai de Seine 93400 Saint-Ouen, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Bobigny sous le num\u00e9ro B 797 408 960 (\u201cBustronome\u201d) et ses clients (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s).
Les pr\u00e9sentes CGV s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document, \u00e0 l\u2019exception de conditions particuli\u00e8res de vente qui peuvent \u00eatre applicables \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement. Si de telles conditions particuli\u00e8res existent, elles sont pr\u00e9cis\u00e9es sur la page de pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

\u00a0<\/h2>\n

2. Acceptation et opposabilit\u00e9 des CGV<\/strong><\/h2>\n

Le fait de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9servation ou \u00e0 une pr\u00e9-r\u00e9servation sur le site emporte adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV, ce que vous reconnaissez express\u00e9ment. A ce titre, vous renoncez \u00e0 vous pr\u00e9valoir de tout document contradictoire.
Bustronome se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment tout ou partie des CGV. Vous \u00eates donc invit\u00e9 \u00e0 prendre r\u00e9guli\u00e8rement connaissance des CGV qui sont de mani\u00e8re permanente accessible sur le lien www.bustronome.com. Si vous n\u2019acceptez pas les CGV, vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser le site ni aucun des services disponibles sur le site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de validation de la r\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. D\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n

\u201cBillet\u201d d\u00e9signe le document officiel dans un syst\u00e8me de billetterie, qui correspond \u00e0 un titre et qui prouve que le client, qui en est le d\u00e9tenteur, est habilit\u00e9 \u00e0 entrer dans l\u2019enceinte du lieu o\u00f9 se d\u00e9roule l\u2019\u00e9v\u00e8nement.
\u201cClient\u201d d\u00e9signe tout internaute utilisant les services de Bustronome disponibles sur le site, en tant que particulier et ou professionnel;
\u201cContremarque\u201d d\u00e9signe le titre correspondant \u00e0 un re\u00e7u, qui doit \u00eatre \u00e9chang\u00e9 contre un ou plusieurs Billet(s) pour donner droit \u00e0 entrer lors d\u2019un \u00e9v\u00e8nement ;
\u201cDonn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel\u201d d\u00e9signe votre nom, adresse postale, e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, vos donn\u00e9es de connexion, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute donn\u00e9e vous concernant et ayant un caract\u00e8re personnel au sens de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et qui est collect\u00e9e par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019utilisation du site;
\u201cEv\u00e9nement\u201d d\u00e9signe les d\u00e9jeuners, diners ou tout autre \u00e9v\u00e9nement (tel que gouter, petit-d\u00e9jeuner), ouvert au public, et qui est produit ou organis\u00e9 par l\u2019organisateur;
\u201cFrais de Pr\u00e9-R\u00e9servation\u201d d\u00e9signe les frais li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9-r\u00e9servation
\u201cFrais de R\u00e9servation\u201d d\u00e9signe les frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9servation d\u2019un billet sur le site;
\u201cOrganisateur \u201d d\u00e9signe toute personne organisant un Ev\u00e9nement et commercialisant ce dernier sur le site ;
\u201cPr\u00e9-R\u00e9servation\u201d d\u00e9signe le service par lequel Bustronome permet aux clients de mettre une option d\u2019achat sur un billet concernant un \u00e9v\u00e9nement;
\u201cPrix\u201d d\u00e9signe la valeur unitaire d\u2019une contremarque ; cette valeur s\u2019entend toute taxes comprises et hors Frais de R\u00e9servation ;
\u201cPrix Global\u201d d\u00e9signe le montant total des prix cumul\u00e9s des contremarques qui font l\u2019objet d\u2019une R\u00e9servation; ce montant s\u2019entend toutes taxes comprises ;
\u201cPrix Tout Compris\u201d d\u00e9signe le Prix Global auquel sont ajout\u00e9s les Frais de R\u00e9servation ; ce montant s\u2019entend toutes taxes comprises.
\u201cR\u00e9servation\u201d d\u00e9signe toute commande ferme et d\u00e9finitive de Contremarques r\u00e9alis\u00e9e sur le Site ;
\u201cSite\u201d d\u00e9signe le site internet accessible via l\u2019url www.bustronome.com, quel que soit les terminaux de r\u00e9ception (ordinateur, t\u00e9l\u00e9vision, t\u00e9l\u00e9phone, Smartphones, notamment I-Phone ou Blackberry, tablettes, notamment Ipad ou Kindle, et tout autre terminal permettant la r\u00e9ception, la consultation et l\u2019utilisation de services de communication au public en ligne), et fonctionnalit\u00e9s de ces services (t\u00e9l\u00e9chargement, consultation, etc.), quelle qu\u2019en soit la destination principale (France ou \u00e9tranger).<\/p>\n

 <\/p>\n

4. Modalites de r\u00e9servation ou de pr\u00e9-r\u00e9servassions<\/strong><\/h2>\n

En fonction de l\u2019\u00e9v\u00e8nement s\u00e9lectionn\u00e9, il vous est permis de proc\u00e9der soit \u00e0 une r\u00e9servation ferme et, soit \u00e0 la pr\u00e9-r\u00e9servation de l\u2019\u00e9v\u00e8nement.
Dans les deux cas de figure, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un compte sur le site en renseignant vos coordonn\u00e9es, ou bien \u00e0 vous identifier si vous disposez d\u00e9j\u00e0 d\u2019un compte.
Pour la cr\u00e9ation d\u2019un compte, vous devez remplir un formulaire d\u2019inscription, renseigner vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel et choisir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. Vous vous engagez \u00e0 ce que les informations que vous saisissez dans ce formulaire d\u2019inscription soient exactes et correctes.
Une confirmation de l\u2019inscription et de la cr\u00e9ation du compte vous est adress\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e dans le formulaire d\u2019inscription.
A tout moment, vous pouvez vous connecter \u00e0 votre espace \u201cMon Bustronome\u201d \u00e0 l\u2019aide de vos identifiant et mot de passe et suivre l\u2019\u00e9volution de votre R\u00e9servation et\/ou Pr\u00e9-R\u00e9servation, \u00e9diter votre Contremarque ou annuler votre pr\u00e9-r\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

4.1 Dans le cadre d\u2019une R\u00e9servation<\/strong><\/h3>\n

Vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner l\u2019\u00e9v\u00e9nement, la date, le nombre de places souhait\u00e9es parmi la liste d\u2019\u00e9v\u00e9nements propos\u00e9e sur le site.
Apr\u00e8s s\u00e9lection de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, de la date et du nombre de places souhait\u00e9es, un r\u00e9capitulatif permet de v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments de la r\u00e9servation en cours.
Vous devez alors contr\u00f4ler que ces \u00e9l\u00e9ments correspondent bien \u00e0 votre choix. Si un de ces \u00e9l\u00e9ments ne vous convient pas, vous pouvez \u00e0 tout moment cliquer sur l\u2019ic\u00f4ne \u201cModifier votre commande\u201d et corriger les \u00e9l\u00e9ments de votre s\u00e9lection.
Ce r\u00e9capitulatif n\u2019est \u00e9mis qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019entra\u00eene pas la r\u00e9servation d\u00e9finitive \u00e0 ce stade.
Une fois que vous validez le r\u00e9capitulatif de votre s\u00e9lection:
\u2013 vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 prendre connaissance et \u00e0 accepter les pr\u00e9sentes CGV et toute condition particuli\u00e8re de vente applicable le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement. Si tel est le cas, lesdites conditions particuli\u00e8res sont pr\u00e9cis\u00e9es sur la fiche descriptive de l\u2019\u00c9v\u00e9nement. Vous devez donc bien lire le descriptif de l\u2019\u00e9v\u00e9nement afin de v\u00e9rifier que vous acceptez \u00e9galement les conditions particuli\u00e8res qui s\u2019y rattachent avant de valider d\u00e9finitivement votre commande;
Copie des CGV applicables \u00e0 votre r\u00e9servation vous est adress\u00e9e par e-mail sous format PDF.
\u2013 vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 payer en ligne par carte bancaire. A cet effet, la r\u00e9servation est bloqu\u00e9e pendant quelques minutes afin de vous permettre d\u2019effectuer le paiement. D\u00e8s que le paiement est valid\u00e9 par Bustronome, un e-mail de confirmation de votre commande vous est directement adress\u00e9 et votre r\u00e9servation est disponible dans votre espace MonBustronome.
Votre commande n\u2019est ferme et d\u00e9finitive qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de l\u2019email de confirmation adress\u00e9 par Bustronome et accompagn\u00e9 de la r\u00e9servation achet\u00e9e et \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 compter de la publication de la r\u00e9servation sur votre espace MonBustronome. une copie des CGV applicables au jour de votre r\u00e9servation vous sera transmise dans l\u2019email de confirmation.
Une mention \u201cR\u00e9servation valid\u00e9e apparaitra au sein de votre espace MonBustronome\u201d<\/p>\n

 <\/p>\n

4.2 Dans le cadre d\u2019une Pr\u00e9-R\u00e9servation<\/strong><\/h3>\n

Apr\u00e8s s\u00e9lection de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, de la date et du nombre de places souhait\u00e9es, un r\u00e9capitulatif vous permet de v\u00e9rifier les \u00e9l\u00e9ments s\u00e9lectionn\u00e9s.
Une fois cette v\u00e9rification effectu\u00e9e, un num\u00e9ro de pr\u00e9-r\u00e9servation vous est attribu\u00e9. Une option d\u2019achat est alors enregistr\u00e9e par Bustronome jusqu\u2019\u00e0 confirmation compl\u00e8te de votre commande.
L\u2019option d\u2019achat n\u2019est valable que pendant un temps imparti qui vous est communiqu\u00e9 par Bustronome. Si votre pr\u00e9-r\u00e9servation n\u2019est pas confirm\u00e9e dans ce temps imparti, vous devrez effectuer une nouvelle pr\u00e9-r\u00e9servation.
Afin de confirmer votre Pr\u00e9-R\u00e9servation, vous avez la possibilit\u00e9 :
\u2013 soit de t\u00e9l\u00e9phoner au num\u00e9ro suivant : 0954 444 555 (cout d\u2019un appel local). Votre num\u00e9ro de commande vous sera alors demand\u00e9;
\u2013 soit de valider la proc\u00e9dure par mobile.
\u2013 soit de proc\u00e9der au paiement en ligne de Frais de pr\u00e9-r\u00e9servation conform\u00e9ment \u00e0 la grille tarifaire annex\u00e9e aux pr\u00e9sentes. Ces frais de pr\u00e9-r\u00e9servation ne feront l\u2019objet d\u2019un quelconque remboursement en cas d\u2019annulation.
Une fois que vous avez proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la confirmation de votre pr\u00e9-r\u00e9servation, votre contremarque est imm\u00e9diatement disponible sur votre espace \u00ab MonBustronome \u00bb. Vous devrez l\u2019imprimer et la pr\u00e9senter le jour m\u00eame sur le lieu de l\u2019\u00e9v\u00e9nement 15 minutes avant l\u2019\u00e9v\u00e9nement (sauf indication contraire sur la Contremarque).
Il est important de noter qu\u2019en cas de pr\u00e9-r\u00e9servation le paiement du billet se fait directement aupr\u00e8s de la salle o\u00f9 se d\u00e9roule l\u2019\u00e9v\u00e8nement s\u00e9lectionn\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. Obtentions des contremarques<\/strong><\/h2>\n

Votre commande devenue ferme et d\u00e9finitive, vous obtenez une contremarque qui vous est adress\u00e9e par e-mail et qui est disponible sur votre espace \u201cMon Bustronome\u201d.
Une seule Contremarque est d\u00e9livr\u00e9e par r\u00e9servation ou pr\u00e9-r\u00e9servation.
Vous devez imprimer votre contremarque et la pr\u00e9senter le jour de l\u2019\u00e9v\u00e8nement, quinze (15) minutes au moins avant l\u2019heure de l\u2019\u00e9v\u00e8nement. A votre arriv\u00e9e, la personne responsable de la billetterie v\u00e9rifie que votre r\u00e9servation ou pr\u00e9-r\u00e9servation est bien sur la liste. Vous \u00eates donc inform\u00e9 que la premi\u00e8re personne se pr\u00e9sentant au guichet avec la Contremarque, obtiendra le ou les Billet(s) qui s\u2019y rattachent. C\u2019est pourquoi, il vous appartient de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de conserver secret vos identifiant et mot de passe afin d\u2019\u00e9viter qu\u2019ils ne soient utilis\u00e9s par des personnes non autoris\u00e9es.
Lors de l\u2019impression de votre contremarque, vous devez v\u00e9rifier que votre impression pr\u00e9sente bien tous les \u00e9l\u00e9ments essentiels pour l\u2019obtention des billets aupr\u00e8s de la billetterie en \u00e9change de votre contremarque.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. Absence\u00a0de droit de r\u00e9tractation<\/b><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-20-4 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d\u2019un droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. Modification ou annulation d’un \u00e9v\u00e9nement ou remboursement<\/strong><\/h2>\n

Les \u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulent sous la seule responsabilit\u00e9 de l\u2019organisateur.<\/p>\n

Un billet ne peut \u00eatre rembours\u00e9e sauf si l\u2019\u00e9v\u00e9nement a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 et si Bustronome d\u00e9cide de proc\u00e9der au remboursement des billets. Dans une telle hypoth\u00e8se, vous serez directement rembours\u00e9 par Bustronome. Le remboursement est effectu\u00e9 pour le montant du prix du billet.<\/p>\n

En dehors de ces conditions, aucune modification ou annulation de votre r\u00e9servation ne peut \u00eatre effectu\u00e9e. La contremarque n\u2019est pas remboursable y compris en cas de perte ou d vol. La contremarque ne peut \u00eatre ni reprise, ni \u00e9chang\u00e9e.
En cas de pr\u00e9-r\u00e9servation, les Frais de Pr\u00e9-R\u00e9servation restent acquis \u00e0 Bustronome y compris en cas de modification ou d\u2019annulation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.
En cas d\u2019annulation de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou de modification de l\u2019heure, du lieu ou en cas de report de date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, vous serez inform\u00e9 par Bustronome par l\u2019envoi d\u2019un e-mail \u00e0 l\u2019adresse que vous avez communiqu\u00e9 et\/ou le cas \u00e9ch\u00e9ant par l\u2019envoi d\u2019un SMS sur le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone mobile que vous avez communiqu\u00e9 lors de la cr\u00e9ation de votre compte. Vous retrouvez \u00e9galement les informations n\u00e9cessaires concernant les modifications affectant l\u2019\u00e9v\u00e9nement sur votre espace \u201cMon Bustronome\u201d.
Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019en cas de report de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, aucun remboursement ne peut \u00eatre effectu\u00e9.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause et compte tenu notamment des al\u00e9as li\u00e9s aux messageries \u00e9lectroniques, Bustronome ne peut vous garantir la bonne r\u00e9ception d\u2019un email ou d\u2019un SMS. Par cons\u00e9quent, Bustronome vous recommande de v\u00e9rifier au cours des 24H qui pr\u00e9c\u00e8de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, si celui-ci est bien maintenu sous modification en vous connectant sur votre espace MonBustronome.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. Disponibilit\u00e9 des places<\/strong><\/h2>\n

Lors de votre commande, vous choisissez le nombre de places correspondant \u00e0 votre souhait. Le placement dans la salle s\u2019effectue en fonction des imp\u00e9ratifs de l\u2019organisateur.
La R\u00e9servation s\u2019effectue en temps r\u00e9el. Ainsi, lors de la passation de commande, vous \u00eates inform\u00e9 en temps r\u00e9el de la disponibilit\u00e9. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9, il vous est automatiquement propos\u00e9 d\u2019autres cr\u00e9neaux disponibles.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. Prix et nombre de places<\/strong><\/h2>\n

Le Prix du billet est indiqu\u00e9 en euros toutes taxes comprises et correspond au prix du billet qui sera remis en \u00e9change de la Contremarque.
Selon l\u2019\u00e9v\u00e8nement, des frais de R\u00e9servation peuvent s\u2019ajouter au prix du billet.\u00a0Le prix indiqu\u00e9 sur le site correspond au prix pour un seule place. Le Prix Tout Compris d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de la r\u00e9servation ou de la pr\u00e9-r\u00e9servation.
Il est important de noter qu\u2019en cas de pr\u00e9-r\u00e9servation le paiement se fait directement aupr\u00e8s du restaurant. Les frais de pr\u00e9-r\u00e9servation sont distincts du prix et sont dus \u00e0 Bustronome pour toute pr\u00e9-r\u00e9servation.
En cas de promotion ou d\u2019offres sp\u00e9ciales, Bustronome s\u2019engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute r\u00e9servation pass\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la promotion.<\/p>\n

Bustronome se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment mais les contremarques sont factur\u00e9es sur la base des prix en vigueur au moment o\u00f9 votre r\u00e9servation est d\u00e9finitive.
Les billets et les contremarques ne peuvent \u00eatre revendues. A cet \u00e9gard, nous vous rappelons qu\u2019en application des dispositions de l\u2019article L.313-6-2 du Code p\u00e9nal, \u201cle fait de vendre, d\u2019offrir \u00e0 la vente ou d\u2019exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou \u00e0 un spectacle vivant, de mani\u00e8re habituelle et sans l\u2019autorisation du producteur, de l\u2019organisateur ou du propri\u00e9taire des droits d\u2019exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 \u20ac d\u2019amende. Cette peine est port\u00e9e \u00e0 30 000 \u20ac d\u2019amende en cas de r\u00e9cidive.\u201d. Est consid\u00e9r\u00e9 au sens de la loi comme titre d\u2019acc\u00e8s, \u201ctout billet, document, message ou code, quels qu\u2019en soient la forme et le support, attestant de l\u2019obtention aupr\u00e8s du producteur, de l\u2019organisateur ou du propri\u00e9taire des droits d\u2019exploitation du droit d\u2019assister \u00e0 la manifestation ou au spectacle.\u201d<\/p>\n

 <\/p>\n

10. Modalit\u00e9s de paiement et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Seul le paiement en ligne par carte bancaire est accept\u00e9.
Les cartes bancaires accept\u00e9es sont celles des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express.
Le paiement par carte bancaire vous permet de r\u00e9server des billets en ligne et imm\u00e9diatement de mani\u00e8re ferme et d\u00e9finitive.
La transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e sur votre carte bancaire apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire que vous utilisez.
En communiquant les informations relatives \u00e0 votre carte bancaire, vous autorisez Bustronome \u00e0 d\u00e9biter votre carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. A ce titre, vous d\u00e9clarez \u00eatre titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le v\u00f4tre.
Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du Prix Tout Compris est impossible, la vente en ligne est imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la r\u00e9servation annul\u00e9e.
Tous les paiements effectu\u00e9s sur le site sont s\u00e9curis\u00e9s via notre prestataire de paiement, la Banque Populaire qui, seule, est destinataire de vos donn\u00e9es bancaires.
De plus, pour vous prot\u00e9ger de la fraude, votre \u00e9tablissement bancaire peut vous demander un code d\u2019authentification pour v\u00e9rifier que vous \u00eates bien propri\u00e9taire de la carte bancaire utilis\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

11. Limites de responsabiliti\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Vous d\u00e9clarez avoir parfaitement connaissance des caract\u00e9ristiques et limites du r\u00e9seau Internet, par lequel Bustronome met \u00e0 disposition le site et l\u2019espace \u201cMon Bustronome\u201d.
Vous reconnaissez donc que:<\/p>\n

\u2013 les transmissions de donn\u00e9es sur Internet ne b\u00e9n\u00e9ficient que d\u2019une fiabilit\u00e9 technique relative, celles-ci circulant sur des r\u00e9seaux h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes aux caract\u00e9ristiques et capacit\u00e9s techniques diverses, qui sont parfois satur\u00e9s \u00e0 certaines p\u00e9riodes de la journ\u00e9e ;<\/p>\n

\u2013 les donn\u00e9es circulant sur Internet ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es contre des d\u00e9tournements \u00e9ventuels, et qu\u2019elles peuvent faire l\u2019objet d\u2019une captation des informations diffus\u00e9es<\/p>\n

\u2013 il est impossible de contr\u00f4ler l\u2019utilisation qui pourrait en \u00eatre faite par des tiers sur Internet.
En cons\u00e9quence, Bustronome ne peut \u00eatre responsable pour l\u2019un quelconque des faits ou \u00e9v\u00e8nements mentionn\u00e9s ci-dessus. Bustronome est d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, du mat\u00e9riel de r\u00e9ception emp\u00eachant ou entravant l\u2019utilisation du site ou de votre espace \u201cMon Bustronome\u201d.<\/p>\n

 <\/p>\n

12. Vos obligations<\/strong><\/h2>\n

En proc\u00e9dant \u00e0 une r\u00e9servation ou une pr\u00e9-r\u00e9servation sur le site, vous vous engagez \u00e0 respecter les dispositions des CGV applicables au moment de votre r\u00e9servation ou pr\u00e9-r\u00e9servation.
La violation des dispositions des CGV par vos soins peut entra\u00eener la suspension de l\u2019acc\u00e8s au site et la fermeture de votre espace \u201cMon Bustronome\u201d, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats que pourrait solliciter Bustronome.
En cons\u00e9quence, Bustronome se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser toute r\u00e9servation ou pr\u00e9-r\u00e9servation qui contrevient ou a contrevenu aux dispositions des CGV.
Vous \u00eates responsable de toutes les donn\u00e9es que vous saisissez directement sur le site et sur votre espace \u201cMon Bustronome \u201c.
Bustronome attire votre attention sur le fait qu\u2019il vous appartient de mettre en place toutes les mesures n\u00e9cessaires pour conserver la confidentialit\u00e9 du mot de passe permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre espace \u201cMon Bustronome\u201d.<\/p>\n

 <\/p>\n

13. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h2>\n

Les informations et vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de votre r\u00e9servation, de votre espace \u201cMon Bustronome\u201d et \u00e0 nos relations commerciales, \u00e0 l\u2019envoi de newsletters Bustronome.com et \u00e0 l\u2019envoi d’\u201dalerte email\u201d.
Avant d\u2019effectuer votre commande, vous devez effectuer les mises \u00e0 jour de vos coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires et vous assurer notamment que vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ne comportent pas d\u2019erreur. En effet, nous pourrons vous contacter pour vous informer en cas de modification d\u2019horaire ou de lieu de l\u2019\u00e9v\u00e9nement ou de son \u00e9ventuelle annulation.
Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 22 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, les traitements de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es \u00e0 partir des formulaires d\u2019inscription ont fait l\u2019objet des d\u00e9clarations requises aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s. Le responsable des traitements des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel est Bustronome.
Les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel collect\u00e9es et trait\u00e9es par Bustronome au moyen des formulaires d\u2019inscription \u00e0 votre espace \u201cMon Bustronome\u201d sont confidentielles.
Si vous avez exprim\u00e9 votre consentement lors de la saisie de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel en cochant la case \u201cj\u2019accepte de recevoir des offres de vos partenaires\u201d, Bustronome se r\u00e9serve le droit de transmettre vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel \u00e0 nos partenaires qui peuvent alors vous adresser directement des sollicitations commerciales.
Vous pouvez, en justifiant de votre identit\u00e9, exercer votre droit de d\u2019acc\u00e8s, de rectification de suppression et d\u2019opposition portant sur vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel en \u00e9crivant \u00e0 Bustronome SAS, 4\/8 quai de Seine, 93400 Saint-Ouen ou par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : [contact@bustronome.com].<\/p>\n

 <\/p>\n

14. Cookies<\/strong><\/h2>\n

Lors de vos connexions sur le site et\/ou sur votre espace \u201cMon Bustronome \u201c, un cookie s\u2019installe automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur par le biais du logiciel de navigation.
Ces cookies sont des fichiers au format texte tr\u00e8s l\u00e9gers qui enregistrent des informations relatives \u00e0 votre navigation sur le site (les pages consult\u00e9es, la date et l\u2019heure de connexion etc.) effectu\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019ordinateur sur lequel sont stock\u00e9s les cookies.
Vous avez la possibilit\u00e9 de vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de ces cookies. Pour se faire, vous pouvez utiliser les options de confidentialit\u00e9 et\/ou de s\u00e9curit\u00e9 de votre navigateur (tel que : Firefox, Explorer, Chrome etc.). Toutefois, Bustronome attire votre attention sur le fait que, dans un tel cas, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains services du site peut se r\u00e9v\u00e9ler alt\u00e9r\u00e9e, voire impossible.<\/p>\n

 <\/p>\n

15. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

15.1. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Site<\/strong><\/h3>\n

Le site et tous les \u00e9l\u00e9ments qui le composent qu\u2019il s\u2019agisse de leur structure, de leur apparence ou de leur contenu (tels que les donn\u00e9es, bases de donn\u00e9es, textes, textes graphiques, images anim\u00e9es ou non, sons, dessins, graphismes logos, noms, marques, d\u00e9signations, onglets, fonctionnalit\u00e9s, le Contenu) sont la propri\u00e9t\u00e9 de Bustronome ou fait l\u2019objet d\u2019une concession de droits accord\u00e9e \u00e0 son profit. Le Site et son contenu sont soumis aux dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et \u00e0 ce titre, sont prot\u00e9g\u00e9es contre toute utilisation non autoris\u00e9e par la loi ou les pr\u00e9sentes CGV.
Tout droit relatif au site et\/ou son contenu (tels que droit de reproduction, de repr\u00e9sentation et\/ou de diffusion totale ou partielle de son Contenu) autres que ceux express\u00e9ment conc\u00e9d\u00e9s au titre des pr\u00e9sentes CGV, doit faire l\u2019objet d\u2019une autorisation expresse de la part du titulaire des droits en cause. En cons\u00e9quence, toute utilisation non autoris\u00e9e du site et\/ou de son contenu pourra faire l\u2019objet d\u2019une poursuite sur la base d\u2019une action en contrefa\u00e7on et\/ou d\u2019une action en concurrence d\u00e9loyale et\/ou parasitisme de la part du titulaire des droits en cause.<\/p>\n

15.2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers<\/strong><\/h3>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par un tiers en vue de faciliter la visibilit\u00e9 et la promotion des \u00e9v\u00e8nements disponibles sur le site sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n\u2019est autoris\u00e9e \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n

 <\/p>\n

16. Service client\u00e8le<\/strong><\/h2>\n

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Bustronome par :
\u2013 Email: contact@bustronome.com;
\u2013 Courrier postal: Bustronome SAS, 4\/8 quai de Seine, 93400 Saint Ouen ;
\u2013 T\u00e9l\u00e9phone du lundi au vendredi de 9h \u00e0 18h au +33 (0) 954 444 555.<\/p>\n

 <\/p>\n

17. Convention de preuve<\/strong><\/h2>\n

Vous acceptez de communiquer principalement avec Bustronome par voie \u00e9lectronique. Les registres informatis\u00e9s de Bustronome font foi et sont consid\u00e9r\u00e9s comme preuve recevables, valides et opposables des communications, R\u00e9servations, paiements et transactions intervenues entre Bustronome et vous-m\u00eame.
La m\u00eame valeur probante est attribu\u00e9e au fait de cocher la mention \u201cJe souhaite r\u00e9server ces places de mani\u00e8re d\u00e9finitive pour le [date de l\u2019\u00e9v\u00e8nement] \u00e0 [heure de l\u2019\u00e9v\u00e8nement], [lieu de l\u2019\u00e9v\u00e8nement] et j\u2019accepte sans r\u00e9serve les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les r\u00e9servations sont non annulables, non reportables et non remboursables\u201d telle que pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 4 des pr\u00e9sentes, qu\u2019\u00e0 une signature manuscrite.
Vous vous engagez \u00e0 ne pas contester la recevabilit\u00e9, la validit\u00e9, l\u2019opposabilit\u00e9 ou la force probante des \u00e9l\u00e9ments de nature ou sous format \u00e9lectronique pr\u00e9cit\u00e9s, sur le fondement de leur nature \u00e9lectronique. Sauf preuve contraire, ces \u00e9l\u00e9ments seront valables et opposables entre Bustronome et vous-m\u00eame de la m\u00eame mani\u00e8re, dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par \u00e9crit sur un support mat\u00e9riel.<\/p>\n

 <\/p>\n

18. Archivage<\/strong><\/h2>\n

Les registres informatis\u00e9s sont conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes du site dans le respect des r\u00e8gles de l\u2019art en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. L\u2019archivage des ces informations et documents est effectu\u00e9 sur un support de nature \u00e0 assurer le caract\u00e8re fid\u00e8le et durable requis par les dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n

 <\/p>\n

19. Force majeure<\/strong><\/h2>\n

Bustronome est d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du r\u00e9seau Internet, des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques, du mat\u00e9riel de r\u00e9ception emp\u00eachant ou entravant l\u2019utilisation du site.<\/p>\n

 <\/p>\n

20. R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de litige, les tribunaux fran\u00e7ais sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n

 <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CGV & Mentions l\u00e9gales 1. Objet LA VENTE EN LIGNE DE CONTREMARQUES SUR LE SITE www.bustronome.com EST DESTIN\u00c9E A DES PARTICULIERS ET A DES PROFESSIONNELS. 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